Titre Titre V : Des stagiaires du concours professionnel
Art. 66
143 / 150En vigueur depuis le 1 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du titre IV sont applicables aux stagiaires sous réserve des dispositions du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006061934#art-66-1