Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives aux retraités.
Art. 26
28 / 32En vigueur depuis le 10 mai 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront révisées compte tenu de ses dispositions.
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Prolegi/LEGITEXT000006061938#art-26