Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS

DECRET · n° 72-420

Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS

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Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Recrutement

Titre III : Avancement

Titre IV : Dispositions communes

Titre V : Dispositions transitoires