Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
DECRET · n° 72-580

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

44 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
44 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Notation et avancement.
Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
Chapitre III : Notation et avancement
Chapitre III : Accompagnement des enseignants
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
Chapitre IV : Discipline.
Chapitre V : Discipline
Chapitre V : Dispositions diverses.
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions transitoires.