Art. 1
1 / 48En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs agrégés forment un corps régi par le code général de la fonction publique, par les décrets pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000006061961#art-1