Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 48En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique . Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006061961#art-2