Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 5-4
9 / 48En vigueur depuis le 25 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque section de concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe, du concours externe spécial ou du concours interne. Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission qui ne peuvent pas être nommés ou, le cas échéant, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.
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Prolegi/LEGITEXT000006061961#art-5-4