Chapitre Chapitre I : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 66En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des professeurs certifiés comporte trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006061962#art-3