Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement
DECRET · n° 72-582
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Notation et avancement.
Chapitre III : Discipline.
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Chapitre V : Dispositions transitoires.