Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 7 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés d'enseignement forment, sous réserve des dispositions de l'article 17, un corps en voie d'extinction régi par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000006061963#art-1