Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 17En vigueur depuis le 7 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des chargés d'enseignement comprend un seul grade divisé en onze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006061963#art-3