Chapitre Chapitre II : Notation et avancement.
Art. 5
5 / 17En vigueur depuis le 7 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux articles 24 et 25 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée et au décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, le ministre de l'éducation nationale fixe la note des chargés d'enseignement dans les conditions prévues aux articles 6 à 10 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006061963#art-5