Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.
DECRET · n° 72-849

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

35 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
35 articles
TITRE 1er : Chefs de bureau - Adjoints des cadres hospitaliers.
TITRE II : Personnels d'exécution
sezione SECTION I : Services administratifs.SECTION I : Services administratifs.
sezione SECTION II : Standards téléphoniques.SECTION II : Standards téléphoniques.
TITRE III : Dispositions communes.
TITRE IV : Dispositions transitoires.