Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
DECRET · n° 72-877
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
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Sommaire du texte
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Titre I : Personnel des services ouvriers
Titre Ier : Personnel des services ouvriers
Titre 1 : Personnel des services ouvriers
Titre II : Personnel des parcs automobiles
Titre III : Personnel du service intérieur
Titre II : Personnel du service intérieur
Titre IV : Dispositions communes
Titre V : Dispositions transitoires