Titre Titre I : Personnel des services ouvriers
Art. 5
5 / 24En vigueur depuis le 1 juil. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ouvriers professionnels de 1re catégorie ayant atteint au moins le 6e échelon de cet emploi peuvent être promus maîtres ouvriers par voie d'avancement de grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006061997#art-5