Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement.
DECRET · n° 72-887
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement.
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Chapitre I : Indemnité de gestion.
Chapitre II : Indemnité de caisse et de responsabilité.
Chapitre II : Indemnité de maniement de fonds.