Titre Titre II : Produits et procédés de nettoyage des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires.
Art. 12
5 / 10En vigueur depuis le 10 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les procédés d'assainissement des matériaux ou objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires, qui mettent en oeuvre des rayonnements autres que les rayonnements ionisants, sont soumis à des mesures d'interdiction ou à des prescriptions particulières pour des raisons d'hygiène et de santé fixées dans des arrêtés pris dans les formes prévues à l'article 2 ci-dessus. Ceux qui utilisent les rayonnements ionisants sont soumis aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000006062046#art-12