Décret n°73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de remise

DECRET · n° 73-225

Décret n°73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de remise

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Chapitre I : Exploitation des taxis.

Chapitre II : Exploitation des voitures de remise.

Chapitre III : Dispositions communes.