Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
DECRET · n° 73-264
Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Recrutement.
Titre III : Avancement.
Titre IV : Détachement.
Titre IV : Dispositions transitoires.
Titre V : Dispositions concernant les retraités.