Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

DECRET · n° 73-276

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

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TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Nomination et avancement.

TITRE III : Positions.

TITRE IV : Dispositions transitoires.