Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées.

DECRET · n° 73-339

Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées.

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TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Officiers

TITRE III : Sous-officiers

capo CHAPITRE Ier : Hiérarchie.CHAPITRE Ier : Hiérarchie.

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

TITRE IV : Dispositions transitoires.