Titre TITRE III : Sous-officiers›Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 16
7 / 14En vigueur depuis le 25 mars 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement y figurent dans l'ordre d'ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006062086#art-16