Décret n°73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières.
DECRET · n° 73-404
Décret n°73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières.
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Domaine d'application
Installations des convoyeurs
Entretien du matériel
Commande des convoyeurs
Circulation du personnel à proximité des convoyeurs
Travaux sur les convoyeurs ou à proximité
Transport du personnel
Transport du matériel
Danger d'incendie provoqué par les convoyeurs à bande installés au fond
Formation du personnel
Entrée en vigueur - Textes abrogés
Dérogations