Sect. Danger d'incendie provoqué par les convoyeurs à bande installés au fond
Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bandes en service au fond doivent être résistantes à la flamme.
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Prolegi/LEGITEXT000006062097#art-9