Décret n°73-418 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier des médecins contractuels de santé scolaire.
DECRET · n° 73-418
Décret n°73-418 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier des médecins contractuels de santé scolaire.
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Sommaire du texte
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TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Recrutement
TITRE III : Rémunération et avancement
TITRE IV : Congé
sezione A : Congés annuelsA : Congés annuels
sezione B : Congés pour convenances personnellesB : Congés pour convenances personnelles
sezione C : Congés pour maladie et maternitéC : Congés pour maladie et maternité
sezione D : Congés pour élever un enfantD : Congés pour élever un enfant
sezione E : Congés d'appel au service nationalE : Congés d'appel au service national
sezione F : Congés pour exercer une fonction publique électiveF : Congés pour exercer une fonction publique élective
sezione G : Autorisations spéciales d'absenceG : Autorisations spéciales d'absence
TITRE V : Horaires de travail - Discipline
TITRE VI : Mutation - Cessation des fonctions
TITRE VII : Dispositions diverses
TITRE VIII : Dispositions transitoires