Titre TITRE Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins contractuels de santé scolaire sont chargés, sous l'autorité technique des médecins du corps des médecins inspecteurs de la santé, de la protection de la santé des enfants d'âge scolaire et des élèves des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres (à l'exclusion des étudiants), ainsi que des tâches médico-psychopédagogiques concourant à leur adaptation et leur orientation. Ils sont aussi chargés de la surveillance médicale du personnel de ces établissements. Ils veillent à l'hygiène générale du milieu scolaire et contribuent à l'éducation sanitaire des élèves, des parents et des enseignants. Ils peuvent être appelés, pour l'accomplissement des tâches indiquées ci-dessus, à participer à des stages de formation et à des journées d'information et de perfectionnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006062100#art-1