Titre TITRE IV : Congé›Sect. G : Autorisations spéciales d'absence
Art. 18
18 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des services dans lesquels sont employés les agents visés au présent décret peuvent, sous leur responsabilité personnelle, accorder exceptionnellement à ces agents les autorisations d'absence dont sont susceptibles de bénéficier les personnels fonctionnaires à l'occasion de certains événements familiaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006062100#art-18