Titre TITRE VII : Dispositions diverses
Art. 30
30 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels régis par le présent décret sont assujettis au régime général de la sécurité sociale et affiliés au régime de retraites complémentaires institué en faveur des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).
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Prolegi/LEGITEXT000006062100#art-30