Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.

DECRET · n° 73-45

Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.

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RAPPORT DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES, DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE

Code de la sécurité sociale L253, L283, L295

Code rural 1024, 1059

LOI 575 1971-07-16 ART. 36

Décret 980 1971-12-10 ET Décret 981 1971-12-10

Décret 179 1945-12-29

Décret 444 1950-04-20

Décret 1225 1950-09-21

Décret 605 1969-06-14 ET Décret 606 1969-06-14.