Décret n°73-877 du 29 août 1973 fixant certaines dispositions particulières applicables aux adjoints administratifs de la police nationale.
DECRET · n° 73-877
Décret n°73-877 du 29 août 1973 fixant certaines dispositions particulières applicables aux adjoints administratifs de la police nationale.
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TITRE Ier : Recrutement et formation.
TITRE II : Dispositions spéciales.
TITRE III : Dispositions transitoires.