Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. Les membres de ce corps sont nommés par le directeur général de l'Office national des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000006062157#art-1