Art. 7
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret du 15 juin 1953 susvisé ainsi que, en tant qu'elles concernent le directeur ou le sous-directeur de l' école centrale de Lyon, celles de ses articles premier et 7 sont abrogées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006062207#art-7