Décret n°74-543 du 20 mai 1974 portant modification des statuts particuliers de certains fonctionnaires de la catégorie C du ministère des affaires culturelles et de l'environnement
DECRET · n° 74-543
Décret n°74-543 du 20 mai 1974 portant modification des statuts particuliers de certains fonctionnaires de la catégorie C du ministère des affaires culturelles et de l'environnement
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Chapitre IV : Fonctionnaires du service des archives photographiques de la direction de l'architecture.
CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités.