Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 67-407 du 12 mai 1967 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025073047#art-3