Décret n°74-98 du 6 février 1974 fixant les règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation.
DECRET · n° 74-98
Décret n°74-98 du 6 février 1974 fixant les règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation.
10 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
10 articles
CHAPITRE 1er : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable.
CHAPITRE II : Recrutement - Avancement.
CHAPITRE III : Rémunération.
CHAPITRE IV : Dispositions diverses.