Chapitre CHAPITRE 1er : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable.
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 11 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation exerce les attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires applicables à l'établissement auprès duquel il est placé. Il est soumis aux obligations définies par ces mêmes textes.
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Prolegi/LEGITEXT000006062249#art-1