Chapitre CHAPITRE II : Recrutement - Avancement.
Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 11 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation est recruté parmi les inspecteurs principaux et les inspecteurs centraux des services du Trésor ainsi que parmi les intendants universitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006062249#art-2