Chapitre CHAPITRE II : Recrutement - Avancement.
Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 11 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi d'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation comporte six échelons. La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois. Ce délai peut être réduit sans pouvoir toutefois être inférieur à deux ans. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances sur proposition du président du conseil d'administration et après avis du ministre de l'Education nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006062249#art-4