Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires régis par les présents statuts participent à l'éducation et à la formation morale des élèves ou des étudiants des établissements auxquels ils sont affectés.
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Prolegi/LEGITEXT000006062252#art-2