Titre Titre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieur›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006062252#art-3