Titre Titre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieur›Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés d'administration et d'intendance nommés intendants sont reclassés dans leur nouveau grade ainsi qu'il suit : SITUATION ANCIENNE : Attaché principal SITUATION NOUVELLE : Intendant ANCIENNETE D'ECHELON 7e échelon ; 7e échelon ; ancienneté acquise. 6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté majorée de 1 an dans la limite de 3 ans. 5e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté majorée de 2 ans dans la limite de 3 ans. 4e échelon ; 5e échelon ; ancienneté acquise. 3e échelon ; 4e échelon ; ancienneté acquise. 2e échelon ; 3e échelon ; ancienneté acquise. 1er échelon ; 2e échelon ; ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : Attaché de 1ere classe 5e échelon ; 7e échelon ; ancienneté acquise. 4e échelon ; 7e échelon ; ancienneté acquise. 3e échelon ; 6e échelon ; ancienneté acquise. 2e échelon ; 5e échelon ; ancienneté acquise. 1e échelon ; 4e échelon ; ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : Attaché de 2e classe 8e échelon ; 3e échelon ; ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. 7e échelon ; 2e échelon ; ancienneté acquise. 6e échelon ; 2e échelon ; sans ancienneté. 5e échelon ; 1er échelon ; ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006062252#art-7