Titre Titre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieur›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon du grade d'intendant sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREE MOYENNE DUREE MINIMUM 6e échelon ; 3 ans ; 2 ans 3 mois ; 5e échelon ; 3 ans ; 2 ans 3 mois ; 4e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois ; 3e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois ; 2e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois ; 1e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006062252#art-9