Chapitre CHAPITRE 1 : PENSIONS DE VEUVES ET DE VEUFS : CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 févr. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article L. 329 du Code de la sécurité sociale est abrogé en tant qu'il fixe à soixante ans l'âge auquel la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal.
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Prolegi/LEGITEXT000006062255#art-1