Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 23 déc. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique aux instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande, c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer, sans fractionnement systématique, la masse d'un produit en vrac placé sur une bande transporteuse dont le mouvement est ininterrompu et d'indiquer le résultat du mesurage.
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Prolegi/LEGITEXT000006062273#art-1