Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 68-129 du 7 février 1968 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006062295#art-3