Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
DECRET · n° 75-557

Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

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TITRE 1er : Recrutement
sezione Recrutement.Recrutement.
TITRE II : Avancement.
TITRE III : Dispositions transitoires.