Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 3 sept. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi d'inspecteur de l'apprentissage comporte huit échelons. La durée du temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006062378#art-4