Décret n°75-811 du 28 août 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS.
DECRET · n° 75-811
Décret n°75-811 du 28 août 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS.
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RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
REMUNERATION.
CONGES *PAYES* ANNUELS.
CONGES POUR MALADIE ET CONGES DES FEMMES EN COUCHES.
MUTATION
CESSATION DE FONCTIONS.
DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS ISSUS DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.
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