Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques
DECRET · n° 75-888
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques
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Titre Ier : Corps des contremaîtres.
Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.
Titre III : Dispositions diverses.