Sect. Dispositions générales.
Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
I - Peuvent seuls être promus au grade supérieur : 1° Les ingénieurs de 2e classe ayant au moins deux ans de grade ; 2° Les ingénieurs de 1ère classe ayant au moins six ans de grade ; 3° Les ingénieurs principaux ayant au moins quatre ans de grade ; 4° Les ingénieurs en chef de 2e classe ayant au moins six ans de grade ; 5° Les ingénieurs en chef de 1ère classe ayant au moins trois ans de grade ; 6° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et six mois de grade. II - Ne peuvent être nommés ou promus au grade supérieur que : Les ingénieurs en chef de 1ère classe qui se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 2e classe au 31 décembre de l'année précédant celle de leur nomination éventuelle ; Les ingénieurs généraux de 2e classe qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 1ère classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006062407#art-6